Mentions légales

Spiritueuxbretons.fr : nom commercial de la Société ELABORE 

SARL au capital de 15 000 euros

Siège Social : ZA Keravel Loch'actif 1, 56390 LOCQUELTAS

Identifiée au RCS de VANNES

le 19/02/2019 -

Numéro de TVA intracommunautaire n°  FR 53 847 692 746

Numéro de SIRET :847 692 746 00021

Mail :contact@kanata.fr

Tél : 02 21 02 23 55 (appel non surtaxé)

Le responsable de la publication est Mme Laure Anne GUENEGO, Gérante. 

Le site kanata.fr est hébergé par la société :

FlintyWeb (www.flintyweb.fr)

13 rue du Clos Matignon

35400 Saint-Malo

Tél : 02 23 52 59 68

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société ELABORE  se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.kanata.fr au moment de la commande.

ELABORE a été déclaré à la CNIL sous le numéro de déclaration 53 847 692 746, le 02/09/2019.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@kanata.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Service après-vente :

contact@kanata.fr

ELABORE SPIRITUEUX BRETONS

ZA Keravel Loch'actif 1

56390 LOCQUELTAS

+33 (0)2 21 02 23 55

Conditions générales de vente

Prix

Commande

Validation

Disponibilité

Livraison

Réclamation sur livraison

Paiement

Sécurisation

Droit de rétractation

Conformité des produits

Remboursement

Services à la clientèle

Responsabilité

Protection

Droit applicable litiges

Informations nominatives

Identification

 

Article 1 : Prix

1.1   Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes françaises comprises (dont TVA française) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir "Livraison").

1.2   Les livraisons faites dans tout autre état membre de l'Union Européenne sont également soumises à TVA au taux en vigueur du pays vendeur (Art. 256 - 256 bis CGI).

1.3   Pour toute livraison vers un pays autre que la France métropolitaine ou un état membre de l'Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de KANATA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.4   ELABORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.5   Les produits demeurent la propriété de ELABORE jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 : Commande

 

Vous pouvez passer commande:

Sur Internet : La boutique Spiritueux Bretons Après avoir passé votre commande, vous recevrez un email de confirmation.

Par téléphone au 02 21 02 23 55 depuis la France métropolitaine ou +33 221 02 23 55 depuis l'étranger.

Une facture détaillée sera disponible en lien sur le site dans "Mon compte" en entrant vos identifiants, que vous pourrez imprimer au besoin. ELABORE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Votre commande n'est validée qu'après paiement en ligne de cette dernière.

Aucun paiement à la livraison n'est possible.

Article 4 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas de rupture de stock, KANATA décidera de vous expédier la commande et de procéder immédiatement au remboursement du ou des produits manquants, ou pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de convenir d'un échange.

Nous n'envoyons pas les commandes en plusieurs fois.

Article 5 : Livraison

Nous livrons en France et plus largement en Europe (cf. Livraison pour plus d'information).

Nous mettons en préparation toutes commandes passées avant 10h00 le jour du départ.

Les commandes validées et payées après ce délai seront mise en préparation le lendemain.

Il vous appartient de bien vérifier les informations de livraison que vous renseignez. Pour en savoir plus, consultez notre rubrique livraisons.

En cas de commande trop volumineuse pour le mode de transport choisi, ou trop fragile, nous nous accordons le droit de vous expédier votre commande via transporteur routier.

Dans ce cas, vous devrez être présent lors du passage du livreur. Nous demandons systématiquement à la compagnie de transport de vous appeler afin de convenir d'un rendez-vous, si vous souhaitez être livré rapidement et êtes certains d'être présent pour la livraison, n'hésitez pas à nous demander d'annuler la prise de rendez-vous.

La commande est alors livrée sur petite palette. Vous devez signaler par écrit, lors de la signature, tout incident (carton abimé, palette souillée, ect...) 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la page "Livraison" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.

En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition et d'acheminement (sur la page "Délais et coûts de livraison") pour les produits à destination de la France métropolitaine.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera traitée dès paiement effectif. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception de confirmation de la banque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Concernant les réclamations suite aux incidents de transport, KANATA ne peut être tenu responsable des désagréments causés par le transporteur que vous avez choisi.

Néanmoins nous réaliserons pour vous, toutes les démarches de réclamations.

 

Pour plus de détails reportez vous à la rubrique "Modes de livraison"

 

Article 6 : Réclamations concernant la livraison

Colis livré hors délais : 

ELABORE ne peut être tenu responsable des délais de livraison du transporteur choisi par vos soins.

Nous nous tenons néanmoins à votre disposition pour diligenter une enquête auprès des services responsables pour en connaître les raisons et vous tenir informé de l'avancement de votre colis dans les meilleurs délais.

En cas de retard de livraison d'une commande contenant du fromage à poutine, dont la livraison devait se faire en point-relais, le fromage s'il arrivait périmé, vous sera remboursé, mais pas renvoyé. Nous vous conseillons fortement de choisir la livraison à votre domicile. Celle-ci vous permettra en cas de retard de bénéficier d'un second envoi à nos frais ou d'un remboursement du fromage, selon vos préférences

Colis livré hors délais avec Retour Entrepôt à l'initiative du destinataire ou du client : 

Si un retard de livraison de 7 jours (ouvrés et inclus) entraînait un "retour à notre entrepôt" de par le choix du destinataire ou du client, la commande vous sera remboursée hors frais de port réels (cf. poids du colis), hors marchandise périmée, hors indemnité de retour* 10 € TTC et déduit de l'indemnité de traitement de commande** de 5 € TTC.

Au-delà de 8 jours ouvrés de retard, dans le cas d'un retour entrepôt à l'initiative du destinataire ou du client, la commande vous sera remboursée hors frais de port facturés. 

Si vous souhaitez que l'on vous expédie de nouveau votre commande à une date ultérieure ou une autre adresse, vous devrez vous acquitter de l'indemnité de retour* et des frais de port au réel du second envoi (paiement CB en contactant l'accueil téléphonique de ELABORE au  02 97 68 15 27 ou par virement bancaire - nous demander par mail notre RIB). Si votre commande contenait une denrée périssable à DLC courte (type fromage à poutine), votre commande sera réexpédiée sans celui-ci. Si vous souhaitez le recevoir de nouveau, vous devrez vous acquitter une seconde fois du prix de la marchandise. 

Non livraison pour erreur d'adresse  :

Si l'erreur est du fait de ELABORE, nous vous réexpédierons le colis dès réception à nos frais.

Si l'erreur est de votre fait, et que votre colis nous a été retourné, nous nous verrons obligés de vous demander de régler les frais de ports réels du second envoi, ainsi que l'indemnité de retour* de 10 € TTC. 

Si votre commande contenait une denrée périssable à DLC courte (type fromage à poutine), votre commande sera réexpédiée sans celui-ci. Si vous souhaitez le recevoir de nouveau, vous devrez vous acquitter une seconde fois du prix de la marchandise. 

Dans le cas où vous souhaiteriez annuler la commande suite à ce retour, nous effectuerons le remboursement de celle-ci, hors frais de port réels (cf. poids du colis), hors marchandise périmée, hors indemnité de retour* 10 € TTC et déduit de l'indemnité de traitement de commande** de 5 € TTC.

Colis retourné après le délai d'instance :

Si vous ne vous rendez pas à votre bureau de poste dans les 10 jours suivant la réception de l'avis de passage de votre facteur pour la livraison Colissimo et 7 jours ouvrés après la livraison pour Chronopost, le colis nous est automatiquement retourné. Le retour nous est facturé par le transporteur.  A noter que ce délai est de 7 jours calendaires en Points Relais et 3 jours en station Pickup.

En cas de retour dû à un délai d'instance dépassé, les frais de retour seront à la charge du client. Ces derniers forfaitaires sont automatiquement facturés à KANATA par les différents transporteurs et ce, quelque soit le poids des colis. Ils seront facturés au client sur la base d'un forfait de 15 € TTC correspondant à une indemnité de retour. 

Si le client souhaite annuler sa commande suite au retour entrepôt, ELABORE lui remboursera le montant des marchandises commandées,  hors frais de port réels (cf. poids du colis), hors marchandise périmée, hors indemnité de retour*15 € TTC et déduit de l'indemnité de traitement de commande** de 5 € TTC. Si ce montant était supérieur à celui de la commande, le client ne percevra donc aucun remboursement. 

Si vous souhaitez que l'on vous expédie de nouveau votre commande, vous devrez vous acquitter de l'indemnité de retour* et des frais de port au réel du second envoi (paiement CB en contactant l'accueil téléphonique de ELABORE au  02 21 02 23 55 ou par virement bancaire - nous demander par mail notre RIB). Si votre commande contenait une denrée périssable à DLC courte (type fromage à poutine), votre commande sera réexpédiée sans celui-ci. Si vous souhaitez le recevoir de nouveau, vous devrez vous acquitter une seconde fois du prix de la marchandise. 

Tout colis non réclamé suite à nos relances par mails, entraînera une annulation de la commande après 6 mois. Celle-ci vous sera remboursée hors frais de port au réel, hors marchandise périmée, hors frais de retour entrepôt et déduit d'une indemnité de traitement de commande de 5€ TTC. Si ce montant global était supérieur à celui de la commande, le client ne percevra donc aucun remboursement.   

Colis perdu :

Si le transporteur venait à perdre votre colis, nous nous engageons à ouvrir une enquête auprès de leur service réclamation, et une fois cette perte confirmée par leurs soins, nous vous renvoyons votre commande sans aucun frais supplémentaire.

Pour se faire vous devrez nous envoyer par courrier ou par mail une copie de votre carte d'identité et une lettre manuscrite indiquant sur l'honneur que vous n'avez pas reçu ce dit colis et que vous vous engagez à refuser le premier colis dans le cas où il vous serait distribué par la suite.

COLIS DETERIORE :

Il vous appartient de vérifier le contenu de votre colis dès réception de ce dernier, devant le facteur, le livreur ou le commerçant du point relais. Ainsi, vous pourrez dresser un constat avec le représentant du transporteur pour effectuer les démarches de réclamation des désagréments dont il pourra être tenu responsable.

Si à l'ouverture du colis devant le livreur ou le commerçant, vous constatez une casse à l'intérieur, ou si votre colis semble apparemment détérioré (impact sur le carton, carton détrempé par un liquide, ...), vous devez immédiatement le signaler sans attendre le départ du livreur ou du facteur pour une livraison à domicile, ou sans avoir quitter le local commercial de votre point-relais.

Vous pouvez soit :

- le refuser et demander à faire un constat avec le transporteur ou son représentant en signalant vos réserves sur le bordereau de livraison (papier ou support informatique). Cette démarche permet un traitement de la réclamation et un renvoi d'un second colis beaucoup plus rapidement.

- l'ouvrir devant le transporteur ou son représentant afin qu'il constate avec vous le nombre d'articles détériorés, faire des photos et signaler vos réserves sur le bordereau de livraison (Le facteur ou livreur a pour obligation de rester constater la détérioration avec vous si vous lui en faites la demande). Dans ce cas, merci de joindre à votre demande par mail 3 photographies : Colis avec étiquette visible, le produit dans son emballage d'origine et le produit détérioré.

Si la casse d'un ou plusieurs produits n'est pas signalée devant le livreur ou le commerçant du point relais, celle-ci ne pourra pas être indemnisée par le transporteur, ni par Kanata. Et ce, même si vous nous faites parvenir des photos plus tard dans la journée. 

Une fois le constat établi, si vous souhaitez que nous nous occupions des démarches pour vous, auprès du transporteur que vous avez choisi, vous devez impérativement nous envoyer des photos des articles défectueux et du colis (étiquette avec votre nom inclus) le jour même de sa réception. Merci de nous envoyer les photos sur contact@kanata.fr et de nous contacter au 02 21 02 23 55.

Si la demande aux services SAV de Chronopost ou Colissimo n'est pas effectuée le jour même, elle ne sera pas prise en compte par les transporteurs, ni par ELABORE

* Les frais de retour de 15€ TTC correspondent aux frais que le transporteur facture à ELABORE sur la base d'un forfait pour tout retour de colis, peu importe la raison (erreur adresse, délai d'instance dépassé, casse,...) 

** Les frais de traitement de commande de 5€ TTC (forfait) dédommagent KANATA des surcoûts qui nous sont imposés suite au traitement par le service SAV du retour entrepôt, lorsque celui-ci est de la responsabilité du client. (ex. erreur dans saisie adresse au moment du passage de la commande, colis non récupéré dans les délais imposés par le transporteur, non communication d'un numéro de téléphone valide pour le destinataire, ....) 

Article 7 : Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard ou e-card (paiement en ligne sécurisé de la Banque CIC)

Vous aurez alors besoin de 3 données : les 16 chiffres de votre carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme au dos.

Nous n'avons pas accès aux données bancaires que vous renseignez, et elles ne sont jamais enregistrées.

 

Par Paypal (www.paypal.fr) - Détenteur du compte Paypal : contact@kanata.fr - ELABORE - 1 Rue Louis Lefevre Utile 56000 VANNES

Par virement bancaire aux coordonnées suivantes : 

IBAN FR76 1600  6360  1100  8229 1606  602      BIC  AGRIFRPP860

Aucun paiement par chèque ne sera accepté.

Article 8 : Sécurisation

KANATA vous garantit un achat sans risque et en toute confiance. Pour votre sécurité, l'intégrité des données échangées est cryptée lors des transactions.

La Banque Crédit Agricole du Morbihan utilise la technologie SSL pour garantir une transaction sécurisée lors d'un paiement par carte bancaire. Le règlement de vos achats avec "E transaction" n'entraîne aucun frais supplémentaire.

Article 9 : Droit de rétractation

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception, prévu par la loi, pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

Le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous quatorze (14) jours. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. 

Vous devez dans un premier temps prendre contact avec notre service après-vente.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et accompagnés d'une copie de la facture.

L'adresse de retour sera:

ELABORE

ZA Keravel Loch'Actif

56390 LOCQUELTAS

France

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

***Formulaire de rétractation***

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Numéro de votre commande : _________ 

Commandé le (*)/reçu le (*) : _________ 

Nom du (des) consommateur(s) : _________________________________________________________ 

Adresse de facturation du (des) consommateur(s) : _________________________________________________________ 

En cas d'échange, adresse où il faut réexpédier les produits : 

identique à l'adresse de facturation : oui/non (*) 

autre:_________________________________________________________

_________________________________________________________________ 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 10 : Conformité des produits 

En cas d'erreur de produits lors de la préparation de votre commande, KANATA s'engage à vous rembourser (retour bancaire ou avoir) ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec notre équipe pour nous en informer de manière détaillée par mail, accompagné d'au moins une photographie couleur. 

 La demande doit être effectuée dans les 3 jours suivant la réception du colis par le client. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 

En cas d'erreur de notre part, ELABORE décidera selon l'importance du préjudice et à notre appréciation, soit de vous envoyer une étiquette Colissimo Retour, à ses frais pour procéder à l'échange, soit de vous rembourser (avoir ou retour bancaire) le ou les article(s) non reçu(s).

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.

Conformément à la Loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement.

Article 11 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de KANATA par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 12 : Services à la clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle se tient à votre disposition :

¬ Téléphone : +33 (0)2 21 02 23 55

¬ Courriel : contact@kanata.Fr

(du lundi au vendredi de 9h-18h00)

¬ Adresse : KANATA - ZA Keravel Loch'Actif 56390 LOCQUELTAS- France

Article 13 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de KANATA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires.

Article 14 : Protection

Les éléments contenus sur ce site, en particulier les textes, illustrations et photographies ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et plus généralement d'aucune exploitation sans l'accord express de la société KANATA.

Article 15 : Droit applicable litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clients de Kanata.

Pour nous contacter :

Mail : contact@kanata.fr

Téléphone : 02 21 02 23 55 du lundi au samedi de 9h à 12h00 et de 14h à 18h

Courrier :Elabore - ZA Keravel Loch'Actif 56390 LOCQUELTAS- FRANCE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, XXX adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de XXX, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 : Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous écrire en ligne à contact@kanata.fr ou par courrier à ELABORE - ZA Keravel Loch'Actif 56390 LOCQUELTAS - France, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse email.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que notre newsletter. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en ligne à contact@kanata.fr ou par courrier à ELABORE - ZA Keravel Loch'Actif 56390 LOCQUELTAS - France, en nous indiquant vos nom, prénom, et adresse email.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par KANATA que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 17 : Identification

KANATA

Siège social : ELABORE - ZA de Keravel Loch'actif 1 56390 LOCQUELTAS - France

Téléphone : +33 (0)2 21 02 23 55

Site Internet : www.spiritueuxbretons.fr - Email : contact@kanata.fr

SIRET :  847 692 746 00013- N° TVA Intracommunautaire : FR 53 847 692 746